Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASAF JE SECURISE
Association Santé et Action Familiale (loi 1901)

Numéro de dépôt :
1556706
Date de dépôt :
17/10/1989
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/10/1999

Présentation de la marque ASAF JE SECURISE

Déposée le 17 octobre 1989 par l'association loi 1901 Santé et Action Familiale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ASAF JE SECURISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 Santé et Action Familiale domicilié(e) 20 chemin des Sables, 06160 JUAN LES PINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel GIGOUX PRODUITS - France.

La marque ASAF JE SECURISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1556706.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASAF JE SECURISE est expirée depuis le 17 octobre 1999.

Santé et Action Familiale a également déposé les autres marques suivantes : DESTINELIA , ELLIANCE , A S A F , ASAF ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE , PREVEANCE


Association Santé et Action Familiale (loi 1901) - 20 chemin des Sables, 06160 JUAN LES PINS - France


Michel GIGOUX PRODUITS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-14

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